Eastlink reconnaît l’importance de respecter et de protéger la vie privée de ses clients. C’est pourquoi Eastlink a élaboré une Politique de confidentialité du client (la « Politique ») et un Code de pratiques équitables en matière de renseignements (le « Code »). Ces documents démontrent l’engagement de Eastlink relativement à la protection de la vie privée de ses clients.
Eastlink compte plus de 1 600 employés d’un océan à l’autre. Grâce à son réseau de fibres optiques à la fine pointe, la compagnie offre des services de calibre mondial en matière de divertissement vidéo, d’Internet, de téléphonie et de téléphonie sans fil pour les secteurs résidentiels, commerciaux et publics partout au Canada. Afin de fournir, maintenir et améliorer ses services, Eastlink doit recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels de ses clients. Corollairement, Eastlink reconnaît l’importance de respecter et de protéger la vie privée de ses clients. C’est pourquoi Eastlink a élaboré une Politique de confidentialité du client (la « Politique ») et un Code de pratiques équitables en matière de renseignements (le « Code »). Ces documents démontrent l’engagement de Eastlink relativement à la protection de la vie privée de ses clients.
La Politique et le Code ont été rédigés selon la législation canadienne en matière de vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique (LPRPDE) et respectent celle-ci en tout point. Le Code régit la conduite des employés et agents relativement aux renseignements personnels des clients. La Politique a été élaborée dans le but d’informer les clients de nos pratiques, elle constitue une présentation moins formelle des approches privilégiées par Eastlink en matière de protection de la vie privée.
Eastlink se tient au courant des principaux enjeux liés à la protection de la vie privée. Conséquemment, Eastlink pourrait modifier son Code ou sa Politique. Le cas échéant, les modifications seront aussitôt affichées sur le site web de Eastlink. La date des dernières modifications est affichée à gauche au bas de chacune des pages.
Pour obtenir tous les renseignements sur le sujet, la Politique doit être lue conjointement avec le Code, lequel est affiché sur notre site web.
QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les renseignements personnels sont des « renseignements concernant un individu identifiable ». Dans le cas des Clients de Eastlink, les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, des informations sur le crédit, la facturation, les registres de paiements et les renseignements relatifs à l’inscription et à l’utilisation du Client.
Une fois les renseignements disponibles au public, par exemple avec la publication du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone dans les pages blanches, ces renseignements ne sont plus considérés comme personnels.
Les politiques et les procédures mentionnées dans le présent document ne s’appliquent pas à l’information relative aux entreprises clientes de Eastlink. Toutefois, ces renseignements sont protégés par d’autres politiques et procédures de Eastlink ainsi que par des ententes contractuelles.
EASTLINK RECUEILLE ET UTILISE DES RENSEIGNEMENTS POUR MIEUX SERVIR SES CLIENTS
Eastlink recueille, utilise et communique les renseignements personnels des clients principalement pour être en mesure de leur offrir des produits et des services (c’est-à-dire pour ouvrir et maintenir un compte ou régler des problèmes par rapport à un service).
De plus, Eastlink recueille, utilise et communique les renseignements personnels pour :
(a) offrir un meilleur service à la clientèle (p. ex. en gardant les clients au fait des nouveautés, des services et des promotions);
(b) mieux comprendre les besoins en matière de communication des clients et leurs préférences afin de développer, d’améliorer, de mettre en marché et de fournir les produits et les services (p. ex. Eastlink peut examiner l’utilisation des produits et des services du Client afin de lui proposer des produits susceptibles de l’intéresser et de le faire profiter de promotions);
(c) gérer et développer les activités de la compagnie.
Les renseignements personnels recueillis par Eastlink peuvent être emmagasinés et traités au Canada ou à l’étranger. Dans tous les cas, l’information est protégée par des moyens de sécurité adéquats, elle est toutefois accessible aux agences gouvernementales selon les lois applicables.
COMMUNIQUER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES
Eastlink a comme politique de ne pas communiquer de renseignements personnels à d’autres parties sans le consentement du Client; toutefois, dans certaines circonstances limitées, il est nécessaire de le faire. Lorsque Eastlink donne des renseignements personnels à une tierce partie, uniquement l’information requise selon les circonstances est fournie. Les renseignements transmis sont utilisés uniquement aux fins stipulées et sont assujettis à des conditions strictes de confidentialité.
Les tierces parties à qui Eastlink transmet des renseignements sont :
(a) un agent ou un fournisseur qui collabore avec Eastlink pour le développement, l’amélioration, le marketing ou l’approvisionnement de tout produit ou service (p. ex. un contractuel qui installe ou répare des produits ou des Services de Eastlink);
(b) un autre fournisseur de services de communication, pour offrir des services de télécommunication efficaces et efficients (des renseignements pourraient être transmis à un autre fournisseur afin d’offrir le service interurbain, par exemple);
(c) une agence de crédit ou une agence de recouvrement;
Janvier 2015
(d) des agences chargées de l’application de la loi ou d’autres parties en possession d’une ordonnance d’un tribunal;
(e) des organismes d’enquête et des conseillers juridiques;
(f) une institution financière ou un fournisseur de crédit (p. ex. lorsqu’un client choisit de payer ses factures par chèques préautorisés ou par prélèvements automatiques par carte de crédit);
(g) des services d’urgence;
(h) une personne qui, selon le jugement raisonnable de Eastlink, est un agent autorisé du Client;
(i) une ou des tierces parties, lorsque le Client a accordé son consentement pour la divulgation des renseignements ou lorsque la loi l’exige.
DROIT DE REFUS ET DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT DU CLIENT
Eastlink doit avoir le consentement implicite ou exprès du Client pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels. Le Client peut refuser de fournir ses renseignements personnels ou décider de retirer son consentement en tout temps pourvu que les restrictions légales et contractuelles le permettent et que le délai de préavis soit raisonnable. Toutefois, le refus ou le retrait de consentement pourraient affecter la capacité de Eastlink à fournir des produits ou des services.
Eastlink tient à renseigner ses clients à propos des nouveaux produits, des nouveaux services et des promotions qui les feront économiser et gagner du temps. De temps à autre, Eastlink communique de tels renseignements par la poste, le téléphone ou d’autres moyens. Eastlink désire aussi s’assurer que ses produits et services concordent avec les besoins et attentes du Client. Conséquemment, Eastlink pourrait communiquer avec le Client pour savoir comment améliorer ses produits et ses services. Si le Client ne désire pas être joint pour des raisons promotionnelles ou de recherches marketing, il n’a qu’à en aviser Eastlink et ses préférences seront respectées.
Si le Client désire retirer son consentement, il peut visiter le www.eastlink.ca ou communiquer avec le service à la clientèle. Si le Client retire son consentement à être joint pour des raisons promotionnelles ou de recherches marketing, il sera toutefois joint, au besoin, pour la gestion de son compte. Il pourrait aussi recevoir des renseignements promotionnels intégrés aux communications habituelles de Eastlink concernant son compte.
ADRESSES ET NUMÉROS CONFIDENTIELS
Les noms, adresses et numéros de téléphone des clients du service de téléphonie Eastlink – sauf pour les Clients de téléphonie sans fil – sont dans l’annuaire téléphonique et sont fournis à des fournisseurs de services d’annuaire ou d’assistance téléphonique (selon les exigences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes). Le Client qui ne veut pas que ses renseignements soient publiés par les annuaires ou les services d’annuaires peut obtenir un numéro confidentiel moyennant des frais. Les numéros confidentiels sont inclus dans la base de données du 911.
Les Clients qui n’optent pas pour un numéro confidentiel choisissent comment leur numéro apparaît dans l’annuaire (c’est-à-dire qu’une partie de leur nom et/ou leur adresse peut être omise).
Le Client peut communiquer avec le service à la clientèle de Eastlink pour obtenir plus de renseignements sur ces options.
QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS
Pour toute question relative aux renseignements personnels, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Eastlink. C’est avec plaisir qu’un représentant vous aidera.
Pour toute question non résolue, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Eastlink à l’adresse suivante :
Eastlink
Attn: Agent de la protection de la vie privée (Privacy Officer)
C.P. 8660, Station A
6080 rue Young, 8e étage
Halifax, N.-É.
B3K 5M3
Adresse courriel : vieprivee@corp.eastlink.ca
